CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Préambule
Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre, d'une part,
La société T&C Company SPRL, dont le siège est situé au avenue de Schemeringsweg, 24, 1933 Sterrebeek en Belgique, et inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le n° d'entreprise 0826.251.851, et d'autre part, toute personne physique non-commerçante qui effectue un achat sur le Site www.ebonsai.be - www.ebonsai.eu. Cette personne est dénommée ci après « le Client ».
Les conditions générales de vente sont consultables en ligne sur le Site www.ebonsai.be - www.ebonsai.eu, dénommé ci après « le Site » ou « le Vendeur ». T&C Company SPRL, se réserve le droit de les modifier. Dès lors, les conditions applicables sont celles à date de la commande.
1. Champ d'application
Du seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions sans réserve et renonce à se prévaloir des siennes. Aucune dérogation à ces conditions générales de vente n'est admise sans confirmation écrite préalable de la part T&C Company SPRL.
2. Informations et recommandations
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse des Conditions Particulières par l’Acheteur sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.
C'est‐à‐dire lorsque l’Acheteur coche la case précédant la mention « J’ai pris connaissance des Conditions Particulières de vente et marque mon accord sur celles‐ci. Je confirme de manière définitive mon achat» constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Cette signature électronique exprime donc le consentement de l’Acheteur à l’offre du Vendeur, d’une part, et son acceptation des présentes Conditions Particulières de mise à disposition, d’autre part.
L’Acheteur qui souhaite acheter un Produit sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique.
2.1. Identification de l’acheteur
L’achat des Produits sur le Site est réservé aux Acheteurs s’étant valablement identifiés lors de la procédure d’achat. Cette dernière implique l’obligation pour l’acheteur de fournir ses coordonnées complètes et correctes.
2.2. Description et disponibilité des Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour et au moment précis de la consultation du Site par l’Acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Le
Vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des
Produits en temps réel sur le Site mais ne pourrait être tenu responsable si un Produit n’était plus disponible pour honorer la Commande effectuée par l’Acheteur. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits commandé, l’Acheteur en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa Commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant du prix de sa Commande s’il en a déjà effectué le paiement.
Les photographies, les textes, le poids, les mesures et tous autres éléments illustrant les
Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du Vendeur ne pourrait pas être engagée de ce chef. Celui‐ci s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions éventuelles après en avoir été informé.
3. Prix d’Achat et Frais de livraison
Le prix de chaque Produit est affiché sur le Site en Euro, et TVA comprise. Il n’inclut pas les frais de livraison, ni la déduction de toute remise ou bon d’achat éventuellement accordé à l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Il s’engage toutefois à facturer les Produits commandés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à l’encaissement du prix par le Vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Les Acheteurs s’engagent à payer, au moment de la Commande, outre le Prix d’Achat des
Produits commandés, les frais de livraison (ci‐après les « Frais »). Ces Frais varient en fonction du type de Produits commandés et du lieu de livraison choisi ; ils s’entendent TVA comprise. L’Acheteur peut consulter le montant de ces Frais sur le Site en cliquant sur « livraison » ou sur le « Panier », où s’affiche un calcul du montant total correspondant au Prix d’Achat des Produits et des Frais.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le montant de ceux‐ci à tout moment. Les Frais seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la
Commande.
Les Frais restent dus et ne seront pas remboursés si l’Acheteur retourne la totalité ou une partie de la Commande en vertu de son droit de rétractation, conformément à l’article 2 des présentes Conditions Particulières.
Toute commande n'est considérée comme valable qu'après acceptation du paiement par le système choisi pour le règlement (Visa, Mastercard, CB, PayPal, Virement). Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières.
Toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement n'engage aucunement la responsabilité de T&C Company SPRL, qui engagera les poursuites judiciaires contre l'utilisateur frauduleux.
4. Portée géographique de l'offre de vente à distance
T&C Company vend à distance, depuis la Belgique et dans les pays de l’UE suivant (France, Luxembourg, Italie, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Espagne, Portugal,
La livraison est également possible en Suisse.
Une livraison est toujours possible dans d’autres pays en Europe. si une demande nous parvient par E‐mail, toutefois le vendeur ne pourra être tenus responsable sur les délais et conséquences occasionnées sur la marchandise.
5. Modalité de commande et exécution du contrat
La commande s'exécute en ligne uniquement et ce, exclusivement via le Site internet www.ebonsai.be - www.ebonsai.eu. Le Client s'engage sur l'exactitude de ses données personnelles et des informations fournies lors de la commande. Le clic de validation de la commande constitue un engagement irrévocable de sa part.
Le Vendeur confirmera chaque Commande par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur de la Commande, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. Cette Confirmation de Commande mentionnera, notamment, la date de la commande, le Produit commandé, son Prix d’Achat, augmenté des Frais, et l’adresse et les modalités de livraison. Les données enregistrées par le Vendeur, ainsi que la Confirmation de Commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Toute commande est régie par les présentes conditions générales et ne se mue en contrat qu'à partir de l'envoi, par courrier électronique, de la confirmation de la validation de la commande par T&C Company SPRL, et ce, après acceptation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.
7. Transfert de propriété
Le transfert de propriété du produit commandé s'opère dès la conclusion effective du contrat, soit dès l'envoi de la confirmation de validation de la commande, après l'acceptation du paiement.
8. Livraison
Le Vendeur met tout en œuvre pour que les commandes clôturées sur le Site soient préparées et expédiées dans les 6 jours ouvrables, avec un délai maximum de 30 jours à compter du lendemain de la réception de la confirmation de la validation de la commande envoyée par T&C Company SPRL. Le Client ne peut en aucun cas exiger des indemnités en cas de retard de livraison, ni à T&C Company, ni au transporteur.
Un soin maximum est pris pour protéger les bonsais et objets fragiles lors du transport. Notre technique est eprouvée : les cartons sont surdimensionnés, les pots (filmés et protégés par du plastique à bulles) sont solidarisés au sol de l'emballage. Ce qui permet à l’arbre de ne pas bouger dans sa boîte. L’arbre est également bien arrosé avant son transport et entourer de papier journal afin de conserver son humidité.
La livraison est considérée comme effectuée dès la remise du produit par le transporteur à l'adresse indiquée lors de la commande. Le Client est tenu de vérifier le bon état du contenu livré. En cas de produits manquants et/ou abimés, le Client en informe immédiatement le transporteur afin d'entamer la procédure ad hoc établie par le transporteur.
En cas de vices apparents ou si le produit n'est pas conforme à celui commandé, le Client est tenu de le signaler à T&C Company, dans les 8 jours ouvrables,
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à :
T&C Company SPRL
Schemeringsweg, 24,
1933 Sterrebeek
- soit par courrier électronique adressé à : info@ebonsai.be.
En cas d'absence répétée du Client, rendant la livraison à l'adresse stipulée dans la commande impossible, et après le nombre de passages maximum prévu dans les conditions générales du transporteur, la commande est retournée à T&C Company SPRL Le Client en est informé par courrier électronique. Les frais de réexpédition seront entièrement à charge du Client.
2. Droit de rétractation et modalités de retour
Si un des produits achetés sur le Site ne convient pas au Client, celui‐ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat, sans pénalité et sans justification, conformément aux dispositions législatives européennes et nationales applicables aux présentes Conditions Particulières.
Dans ce délai, le Client doit notifier au Vendeur, son intention de faire usage de son droit de rétractation via le formulaire de contact ou en envoyant un email à l’adresse de contact renseignée sur le Site.
Le retour au Vendeur s’effectuera à l’adresse du Vendeur, sauf instructions contraires communiquées à l’Acheteur, et partout moyen de transport au choix de l’Acheteur, qui doit preuve d’expédition. Les frais liés à l’expédition de retour sont à la charge de l’Acheteur.
En cas d’utilisation par l’Acheteur de son droit de rétractation, selon les modalités convenues au paragraphe précédent, le Vendeur s'engage à rembourser le Prix d’Achat à l’Acheteur, si celui‐ci a déjà été payé, au plus tard dans les trente (30) jours calendrier à dater de la réception du colis de retour par le Vendeur. Par contre, les Frais de livraison restent dus même en cas de retour complet du colis.
L’Acheteur ne pourra faire usage de ce droit de rétractation si les Produits livrés ont manifestement fait l'objet d'une détérioration ou comportent des pièces manquantes.
Les Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont l’Acheteur conservera une copie. A défaut, ils ne pourront être repris. Ne pourront également pas être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de retour, n° commande, nom, prénom, adresse). Les articles renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour sont tenus à l’adresse du Vendeur, à la disposition de l’Acheteur qui est tenu de les reprendre et de les payer. En cas de retours anormaux ou abusifs, la Société se réserve le droit de refuser une Commande ultérieure.
10. Service Client – Réclamations
Toute demande d'information ou toute réclamation doit être adressée au Service Client T&C Company par :
- courriel adressé à info@ebonsai.be ou via la rubrique « Contactez-nous » disponible sur la page d'accueil du Site.
- courrier à : T&C Company SPRL
Schemeringsweg, 24,
1933 Sterrebeek
11. Respect de la vie privée et protection des données
T&C Company SPRL respecte la législation belge en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données personnelles. Les données personnelles fournies à T&C Company SPRL aux fins de passation de commande ne sont pas divulguées à des tiers, sauf autorisation expresse du Client.
Le Client est pleinement en droit de demander la rectification, la modification ou la suppression des données personnelles recueillies par T&C Company SPRL Dans ce but, le Client contactera le Service Client T&C Company, comme précisé à l'article 10.
12. Propriété intellectuelle
Tous les textes, les éléments d'illustration et graphiques, reproduits sur le Site, ainsi que leur mise en page, sont réservés au titre de la propriété intellectuelle, et ne peuvent être reproduits pour tout autre usage, sauf autorisation expresse de T&C Company SPRL
13. Généralités
La nullité ou l'inapplicabilité d'une des clauses des présentes conditions générales n'affecte aucunement la validité ou l'applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s'engagent à remplacer la clause nulle ou une inapplicable par la clause valable la plus proche d'un point de vue économique de la clause mise en cause.
14. Législation applicable et domaine de juridiction
En cas de litige et à défaut de solution à l'amiable, la législation belge est la seule applicable. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents, et ce, indépendamment du lieu de livraison et/ou de résidence du Client.